BDESE
Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales
Comment CoDir.online automatise votre BDESE
CoDir.online intègre un module BDESE en production, construit sur le référentiel légal du Code du travail :
- Les 74 rubriques du contenu supplétif (art. R. 2312-8) sont codées dans l'outil, chacune avec son libellé, son unité et sa référence légale.
- Le régime s'ajuste automatiquement à l'effectif : socle dès 50 salariés, rubriques renforcées de l'art. R. 2312-9 à partir de 300 salariés, sans paramétrage.
- Les indicateurs sociaux, comptables et l'index Egapro se remplissent automatiquement depuis vos données de paie (Silae) et de comptabilité ; vous complétez le reste, et la complétude est suivie thème par thème.
- Tout agrégat portant sur moins de 3 salariés est masqué : l'anonymat des données individuelles est garanti par construction.
- Le pack CSE s'exporte en PDF : jauges de complétude, un thème par page, annexe réglementaire (art. R. 2312-12).
- Dix règles de détection d'anomalies signalent les points à vérifier avant la consultation du CSE : variation forte d'une année sur l'autre, index Egapro sous 75 points, capitaux propres négatifs…
La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est un document obligatoire pour les entreprises françaises d'au moins 50 salariés. Elle rassemble les informations mises à disposition du comité social et économique (CSE) et a intégré le volet environnemental depuis la loi Climat et Résilience de 2021.
Comment ça se calcule
La BDESE regroupe une dizaine de thèmes (investissement social et matériel, égalité professionnelle, rémunérations, représentation du personnel, conséquences environnementales de l'activité…). Elle couvre l'année en cours, les deux années précédentes et des perspectives sur les trois années suivantes.
Pourquoi c'est important
Au-delà de l'obligation légale, une BDESE bien tenue centralise les indicateurs sociaux de l'entreprise et fluidifie le dialogue avec le CSE. Pour un dirigeant, c'est aussi une photographie consolidée de la santé sociale de l'organisation.
Qui est concerné, qui y accède
L'obligation s'applique à toute entreprise d'au moins 50 salariés ; pour les entreprises à établissements multiples, l'effectif s'apprécie au niveau de l'entreprise entière. La base doit être tenue à la disposition permanente des membres du CSE et des délégués syndicaux : elle sert de support aux consultations récurrentes du comité, en particulier sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale.
Source : Entreprendre.Service-Public.fr — fiche BDESE (F32193)
Ce qu'elle doit contenir
À défaut d'accord d'entreprise, le contenu est fixé par les articles R. 2312-8 (moins de 300 salariés) et R. 2312-9 (300 salariés et plus) du Code du travail : investissement social et matériel, égalité professionnelle femmes-hommes, fonds propres et endettement, rémunération des salariés et des dirigeants, activités sociales et culturelles, rémunération des financeurs, flux financiers, partenariats, transferts entre entités du groupe et conséquences environnementales de l'activité. Les informations portent sur l'année en cours et les deux années précédentes, avec des perspectives sur les trois années suivantes.
Un accord collectif peut adapter l'organisation, l'architecture et le contenu de la base (art. L. 2312-21), dans le respect des thèmes obligatoires fixés par la loi.
Source : Légifrance — Code du travail, art. R. 2312-7 à R. 2312-15
Échéances et mise à jour
La loi n'impose pas de calendrier unique : les éléments d'information doivent être régulièrement mis à jour, au moins selon la périodicité des consultations qu'ils alimentent. En pratique, cela signifie une actualisation avant chacune des trois grandes consultations récurrentes du CSE ; dans les entreprises d'au moins 300 salariés, certaines informations trimestrielles doivent aussi y être versées. Une base à jour conditionne la régularité des consultations : des données obsolètes fragilisent les avis rendus par le comité.
Source : Portail RSE (beta.gouv.fr) — fiche réglementaire BDESE
Sanctions encourues
L'absence de constitution de la BDESE caractérise un délit d'entrave au fonctionnement du CSE, puni d'une amende de 7 500 € (art. L. 2317-1 du Code du travail). Une base incomplète ou non mise à jour expose aussi l'employeur : le CSE peut saisir le président du tribunal judiciaire pour obtenir, au besoin sous astreinte, la communication des éléments manquants (art. L. 2312-15), et une consultation menée sur une base lacunaire peut être contestée.
Source : Portail RSE (beta.gouv.fr) — fiche réglementaire BDESE
Source : Code du travail, art. L2312-36 et suivants
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CoDir.online calcule cet indicateur sur vos données et répond à vos questions en langage naturel — sans tableur ni modélisation. L'humain reste aux commandes.